Définissez officiellement les limites de votre propriété privée, grâce à notre expertise en bornage contradictoire. GEXXIA, cabinet de géomètres experts depuis plus de 40 ans.
Qu’est-ce que le bornage contradictoire et pourquoi est-il nécessaire ?
La procédure de bornage amiable contradictoire est l’opération permettant de définir juridiquement les limites de propriétés privées. Dans le Var, région où la densité de projet atteint des sommets, cette démarche permet de s’affranchir de litiges et de sécuriser le patrimoine du propriétaire.
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à mener des opérations de bornage contradictoire. Chez GEXXIA, nos géomètres-experts réalisent cette procédure, très encadrée par l’Ordre des Géomètre-Expert, selon un processus rigoureux :
- Une campagne de relevés topographiques préalable complète
- Une analyse juridique approfondie des titres de propriété
- L’étude des archives foncières existantes
- L’organisation d’une réunion contradictoire avec les riverains
- La signature du plan et procès-verbal de bornage, en présentiel ou signature électronique
- L’implantation définitive des bornes, après validation des limites
Pourquoi faire appel à GEXXIA pour votre bornage contradictoire dans le Var ?
Une expertise locale reconnue dans le Var
Fort de plus de 40 années d’expérience dans le domaine foncier et topographique, le cabinet GEXXIA, successeur des cabinets Ajalbert et Lauret, maitrise parfaitement les spécificités du territoire varois. Nos géomètres experts interviennent ainsi sur l’ensemble du département avec un matériel de haute précision constamment renouvelé.
Chaque bornage contradictoire est réalisé dans les règles de l’art, garantissant une sécurité juridique maximale pour votre propriété. Nos clients bénéficient d’un accompagnement personnalisé, et des explications claires à chaque étape de la procédure.
Le déroulement d’un bornage contradictoire avec GEXXIA
Le bornage contradictoire est une procédure juridique qui nécessite rigueur d’analyse et précision. Voici comment se déroule cette opération lorsque vous faites appel à nos géomètres-experts dans le Var :
- Demande initiale : nous établissons un devis détaillé après étude de votre situation
- Recherche documentaire : analyse des titres de propriété et recherches d’archives foncières (plans, croquis, cadastre ancien…)
- Relevés de terrain : mesures précises d’état des lieux avec nos équipements de dernière génération
- Réunion contradictoire : présentation des conclusions aux parties concernées
- Procès-verbal et plan : établissement des documents officiels
- Pose des bornes : matérialisation physique des limites définies
Les frais sont généralement supportés par le « demandeur », ou à « frais communs », conformément à l’article 646 du code civil.
FAQ sur le bornage contradictoire
Combien coûte un bornage contradictoire dans le Var ?
Le coût d’un bornage contradictoire dépend de plusieurs facteurs : la superficie du terrain, sa configuration, le nombre de riverains concernés et la complexité juridique du dossier. Contactez GEXXIA pour obtenir un devis personnalisé, gratuit, pour initier votre projet de bornage dans le Var.
Quelle est la durée d’un bornage contradictoire ?
La procédure complète de bornage contradictoire prend généralement entre 3 semaines et 2 mois, mais varie selon la complexité du dossier et la disponibilité des différentes parties. Nos géomètres-experts dans le Var s’efforcent d’optimiser ces délais, tout en garantissant un travail de qualité et conforme aux règles de l’art.
Le bornage contradictoire est-il obligatoire dans le Var ?
Préalablement à la vente d’un terrain à bâtir, le bornage contradictoire est obligatoire. En ce qui concerne les propriétés bâties, il n’est pas obligatoire avant chaque transaction, mais fortement recommandé, notamment en cas d’extension/construction en limite de propriété . Dans le Var, où de nombreuses propriétés ont des délimitations imprécises, le bornage contradictoire permet de sécuriser l’investissement et d’éviter les litiges futurs.
Besoin d’un bornage contradictoire dans le Var ? Nos géomètres experts sont à votre écoute.
Contactez-nous au 04 94 58 66 98 ou par mail sur gexxia.geometre@gmail.com
Demandez un devis gratuit pour votre projet de bornage contradictoire.