La mise en copropriété requiert une expertise juridique et technique dédiée. GEXXIA, cabinet de géomètres experts dans le Var, vous accompagne dans toutes les étapes du projet, de la division de l’immeuble en copropriété à l’établissement des documents règlementaires qui régiront le futur immeuble.
Pourquoi faire appel à un géomètre expert pour votre mise en copropriété ?
La mise en copropriété d’un immeuble est une opération qui nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié. Le géomètre-expert est le seul professionnel légalement habilité à établir l’ensemble des plans et documents permettant de définir les limites entre lots de copropriété. Cette exclusivité n’est pas fortuite : elle garantit la précision et la conformité légale des documents et plans établis, essentiels au bon fonctionnement de la copropriété.
Lorsqu’un immeuble est divisé en copropriété, sa structure juridique change. Il est scindé entre parties privatives, qui appartiennent exclusivement à chaque copropriétaire, et parties communes, qui appartiennent collectivement à l’ensemble des copropriétaires. Cette division nécessite une expertise technique pour déterminer précisément les limites de chaque lot et une expertise juridique afin d’établir les documents qui définiront les droits et obligations de chacun.
Les étapes clés de la mise en copropriété réalisées par GEXXIA
La mise en copropriété suit un processus rigoureux que notre cabinet maîtrise parfaitement.
Relevés techniques et élaboration des plans
Notre première mission consiste à réaliser des relevés intérieurs précis de l’immeuble concerné. Nos géomètres-experts se déplacent sur site pour :
- Mesurer avec précision les parties privatives et communes
- Identifier les éléments structurels de l’immeuble
- Repérer les servitudes et particularités techniques
- Établir les plans des intérieurs conformes à la réalité du bâti
Ces relevés techniques sont essentiels car ils serviront de base à l’établissement de tous les documents juridiques. La précision du report est primordiale, afin d’éviter tout litige futur entre copropriétaires.
Rédaction de l’état descriptif de division
L’état descriptif de division est un document structurant de la mis en copropriété, qui :
- Identifie et numérote tous les lots de l’immeuble
- Décrit précisément chaque partie privative
- Détermine les quotes-parts de parties communes attachées à chaque lot
- Établit la base de calcul des charges de copropriété
Le GEXXIA rédige cet état descriptif avec une grande rigueur juridique, en collaboration étroite avec les notaires chargés de publier le document au Service de publicité foncière. Cette étape est cruciale car elle définit les droits de chaque copropriétaire et sert de référence durant toute la vie de la copropriété.
Les avantages de confier votre mise en copropriété à GEXXIA
Sécurité juridique et conformité réglementaire
En tant que professionnels assermentés, nous garantissons :
- La conformité de tous les documents aux exigences légales
- Une définition précise des lots évitant les contestations futures
- Une répartition équitable des charges entre copropriétaires
- La pérennité juridique de votre copropriété
Notre expertise technique et juridique vous protège contre les risques d’erreurs ou d’imprécisions qui pourraient générer des contentieux coûteux. En confiant votre mise en copropriété à GEXXIA, vous vous assurez que tous les aspects techniques et légaux sont traités avec la plus grande rigueur.
Accompagnement personnalisé tout au long du processus
Notre cabinet ne se contente pas de produire des documents techniques. Nous vous accompagnons dans la compréhension de chaque étape :
- Explication détaillée des implications juridiques de la mise en copropriété
- Conseil sur la répartition optimale des quotes-parts
- Assistance lors des réunions avec les autres professionnels (notaires, syndics)
- Suivi du dossier jusqu’à la publication définitive au Service de publicité foncière
Chez GEXXIA, nous privilégions une relation de proximité avec nos clients, ainsi qu’une disponibilité et une réactivité qui font notre réputation dans le Var.
Besoin de créer une copropriété dans le Var ? Nos géomètres experts sont à votre écoute.
Contactez-nous au 04 94 58 66 98 ou par mail sur gexxia.geometre@gmail.com
Demandez un devis gratuit pour votre projet de division foncière.