Divisez votre parcelle pour vente, donation ou partage familial grâce à notre expertise. GEXXIA, géomètres experts dans le Var depuis plus de 40 ans.
Qu’est-ce que la division foncière et quelles sont ses applications ?
La division foncière est l’action par laquelle un propriétaire décide de scinder sa parcelle pour la mutation (vente, donation, partage …) d’une ou de plusieurs parties de celle-ci. Dans le Var, où les propriétés privées et publiques sont en constante évolution, cette opération est courante.
Après le travail d’analyse juridique et technique du géomètre-expert, le notaire viendra entériner l’opération par un acte, publié aux services de publicité foncière. Cette division en propriété s’accompagne généralement d’une division cadastrale, d’un report ou création de servitudes, et peut emporter obligation de déclarer l’opération à l’administration, voire d’obtenir l’accord de celle-ci préalablement à toute mutation.
GEXXIA, géomètres-experts dans le Var vous accompagnent dans toutes les étapes de votre projet de division foncière, réalisée dans un objectif précis : la vente d’une partie de terrain destiné à la construction. ou à l’agriculture, la donation à un proche, le partage familial ou la régularisation d’une occupation totale ou partielle de votre propriété.
L’accomplissement d’une division correspond le plus souvent à une volonté de transfert de propriété, encadrée par des dispositions légales que nos experts maîtrisent parfaitement.
Pourquoi faire appel à GEXXIA pour votre division foncière dans le Var ?
Une expertise complète des divisions foncières dans le Var
Fort de plus de 40 années de savoir-faire dans le domaine foncier, le cabinet GEXXIA, successeur des cabinets Ajalbert et Lauret, maîtrise toute la complexité des divisions foncières dans le Var. Notre équipe de géomètres-experts intervient sur l’ensemble du département pour garantir une procédure complète, conforme aux exigences administratives et juridiques.
Nous réalisons des divisions foncières sur mesure, précises et sécurisées, en tenant compte des spécificités de votre terrain, des règles d’urbanisme locales et des servitudes existantes. Notre objectif est de vous accompagner vers la meilleure valorisation possible de votre patrimoine foncier.
Le déroulement d’une division foncière avec GEXXIA
La division foncière est une opération technique et juridique qui nécessite une expertise fine. Voici comment nous procédons, lorsque vous faites appel à nos services :
- Étude préalable : analyse de projet et vérification de faisabilité, au regard des contraintes administratives et juridiques
- Relevé topographique : mesures précises du terrain avec équipements de dernière génération
- Étude des règles d’urbanisme : vérification des contraintes d applicables à votre parcelle
- Élaboration du projet : définition des nouvelles limites selon vos besoins et les contraintes légales
- DMPC / DA : Document d’arpentage – création des documents permettant modification du cadastre officiel
- Bornage : matérialisation physique des nouvelles limites de propriété
- Transmission au notaire : fourniture des documents nécessaires à l’acte de transfert de propriété
Chaque étape est réalisée rigoureusement, afin de garantir la conformité de votre division foncière avec le projet initié par le propriétaire.
Questions posées sur la division foncière
Quelles sont les démarches administratives pour une division foncière dans le Var ?
Dans le Var, une division foncière peut nécessiter différentes autorisations administratives, en fonction du projet. Si le terrain est destiné à la construction, une déclaration préalable de division est généralement requise. Nos géomètres experts GEXXIA vous conseillent sur les démarches spécifiques à votre situation, et vous accompagnent dans la constitution des dossiers administratifs.
Combien coûte une division foncière dans le Var ?
Le coût d’une division foncière dépend de plusieurs facteurs : la superficie du terrain, sa configuration, la complexité du projet et les démarches administratives nécessaires. Contactez GEXXIA pour obtenir un devis personnalisé, gratuit, en fonction de votre projet, établi après étude précise de votre situation.
Quels sont les délais pour réaliser une division foncière ?
La procédure complète de division foncière prend généralement entre 2 semaines et 2 mois, incluant les délais administratifs. Ce délai peut varier selon la complexité du dossier et les autorisations nécessaires. Nos géomètres-experts dans le Var s’efforcent d’optimiser les délais tout en garantissant un travail de qualité, conforme à la réglementation.
Besoin d’une division foncière dans le Var ? Nos géomètres experts sont à votre écoute.
Contactez-nous au 04 94 58 66 98 ou par mail sur gexxia.geometre@gmail.com
Demandez un devis gratuit pour votre projet de division foncière.