Un décret publié le 27 mai prolonge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme.
Les permis de construire, d’aménager, de démolir et les décisions de non-opposition à une déclaration préalable délivrés entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 bénéficient désormais d’une validité portée à cinq ans non renouvelables, contre trois ans renouvelables auparavant.
Les autorisations émises entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022 voient, quant à elles, leur validité prolongée d’un an.
Le présent décret s’applique aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication.
La mesure s’applique également aux autorisations d’exploitation commerciale (AEC) jointes aux permis de construire, prolongées d’un an ou de deux ans selon leur date de délivrance.
Cette prorogation vise à soutenir le secteur du logement et de la construction, confronté à de fortes tensions.